Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 140 du 18 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470351A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2004, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires) :

M. Omnes (Jean), en remplacement de Mme Chapelet (Colette), M. Rech (Jean-Marie), en remplacement de M. Judith (Pierre).

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants) :

Mme Amiel (Catherine), en remplacement de M. Bonnetin (Guy), M. Ruel (Roger), en remplacement de M. Hallinger (Patrick), M. Vanderriele (Kaci), en remplacement de M. Lhubert (Bernard), M. Vidalet (Pierre), en remplacement de M. Ruel (Roger).